Question:
Démarches à effectuer lors d'un déménagement à l'etranger?
ginette
2006-06-21 01:38:40 UTC
Hello! Je viens de quitter la France pour travailler à l'étranger (domicilier à l'étranger). Y-a-t-il des démarchent à effectuer aupres des centres des impôts francais pour régulariser mes activités en France en 2006 ou faut-il que j'attende ma prochaine déclaration l'an prochain?
Quatre réponses:
2006-06-21 01:52:52 UTC
Il existe un excellent site recensant toutes les démarches à effectuer, une check-list complète, des conseils pratiques, etc ...

Le site : http://www.expats-welcome.com/fr/checklist_partir/guide_mobilite/index.html
2006-06-21 09:06:18 UTC
Pour mémoire, au delà de 3 ans, l'Administration Fiscale ne poursuit pas les contribuables n'ayant pas acquité leur impôts...
nandou_e
2006-06-21 08:45:48 UTC
Il faut leur envoyer un courrier les informant de ce départ, par LRAR.



Il n'y a, théoriquement plus de formalités à effectuer pour payer l'impôt : l'an prochain, il faudra faire deux déclarations :



- une pour la première partie de l'année, pour tous les revenus

- une pour la senconde partie de l'année, pour les seuls revenus imposables en France.
OOOOooooo
2006-06-21 08:42:46 UTC
il faut aller sur leur site et remplir une fiche de changement de situation. on te propose ensuite de communiquer cette fiche a d'autres service du service public.


ⓘ
Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
Loading...