Question:
Les frais bancaires liés à un ATD émis par erreur par les impôts peuvent ils être remboursés par le Trésor Public?
Sylvain
2015-07-11 09:37:20 UTC
J ai procédé le 12 juin 2015 au paiement d'un avis d'imposition ayant pour date d'échéance le 15 juin 2015 via l'application impots.gouv (en utilisant le flashcode présent sur l'avis d'imposition).

L'argent a été prélevé le 25 juin sur mon compte (ce qui est logique d'après le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6480&temNvlPopUp=true )

Le 22 juin, un ATD a été émis par le Trésor Public, notifié le 1er juillet à ma banque et mes comptes sont bloqués. J'ai également 75 euros de frais bancaires liés à cet ATD.

Etant donné que j'i respecté ce qui était inscrit sur l'avis d'imposition (paiement avant la date butoir), ai je une chance de voir ces frais bancaires remboursés par le Trésor Public?

Est ce deja arrivé à quelqu'un ?
Cinq réponses:
?
2015-07-27 16:31:36 UTC
il y a des négociateurs bien sur .
?
2015-07-11 10:02:06 UTC
ça ne tient pas la route cette histoire,il n'y a pas d'avis a tiers detenteur aussi rapidement,il y a toujours des lettres de rappel avant.la c'est l'etape ultime quand on y met vraiment de la mauvaise volonte et ça prend des mois.
Évian
2015-08-06 02:15:57 UTC
bizarre
Sylvain
2015-07-16 12:11:02 UTC
Et donc la réponse est qu'effectivement il s'agit d'une erreur car les prélèvements bancaires ne sont pas automatiquement agrégés dans le système interne du service des Impots.

Donc impossible pour le service recouvrement de savoir que l'impôt avait été payé avant l'échéance.



J'ai reçu une lettre des impots confirmant le remboursement des frais bancaires.
s b
2015-07-12 07:44:05 UTC
suis d'accord avec Joe ton histoire ne tient pas la route, les impots ne sont pas si rapides. de plus te rembourser les frais??? tu rêves!


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