Question:
Parts SCI Immeuble France, détenues par trust US dt associés résidts US, ft elles partie patri pour ISF ?
JM
2006-07-04 08:47:27 UTC
Parts SCI Immeuble France, détenues par trust US dt associés résidts US, ft elles partie patri pour ISF ?
Trois réponses:
optifisc
2006-07-04 09:01:24 UTC
OUI, la valeur du bien immobilier les soumets à l'ISF (CGI art 750 ter, 2-AL 1 et 2 : source fiscal Francis Lefebvre 2006).

Il y a comme je l'ai déjà dis plusieurs solutions pour ne pas avoir à le payer mais j'ai besoin de plus de renseignements.

Malheureusement peu de gens connaissent ce genre de systèmes (une petite dizaine en France, je pense).

Puis-je me permettre une question : quel est votre statut vis à vis des US ?
a38z50
2006-07-04 15:55:50 UTC
L'ISF n'est demandée qu'aux personnes dont le foyer fiscal est en France.

Si je t'ai bien suivi, tous les détenteurs de parts de la SCI sont des résidents US donc ils ne sont pas soumis à l'ISF.
?
2006-07-04 15:51:59 UTC
C'est un télégramme ton message ou quoi? Désolé mais comment répondre a ce que l'on ne comprends pas?


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