déclaration d'impôts sur papier : délai (31 mai) dépassé... qu'est ce que je risque?
David
2006-06-20 08:38:05 UTC
Bonjour ! Je pensais pouvoir faire ma déclaration d'impots sur le net mais comme c'est ma 1ère c'est pas possible! qu'est ce que je risque en renvoyant la déclaration papier maintenant?
Six réponses:
2006-06-20 08:54:15 UTC
L'Administration Fiscale n'est plus le "sadique" d'antan. Il faut envoyer ta déclaration avec une lettre d'excuse motivée en demandant la remise gracieuse des pénalités (juridiquement, celà s'appelle un "requête gracieuse". Elle est généralement acceptée. En cas de refus faire un "recours hiérarchique" auprés du ministre de l'économie en demandant son indulgence. Mais je pense que celà se solutuonnera facilement.
mem
2006-06-22 14:28:38 UTC
à mon point de vue, tu seras pénaliser parce que tu as dépassé le délai donné et peut-être tu auras une amende de plus de 500 DH.
2006-06-20 15:47:59 UTC
10 % de pénalité
Ingmonali
2006-06-20 15:45:07 UTC
A mon avis, tu est bon pour la majoration de 10%.
Mets rends toi au service des impots pour expliquer ton cas.
boub
2006-06-20 15:42:24 UTC
à mon avis pas grand chose si elle est accompagnée d'une lettre polie d'explications
Cindy b
2006-06-20 15:41:09 UTC
une majoration
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