Question:
Je n'ai pas déclaré d'impots cette année mais suis en dessous du seuil d'imposition. Qu'est ce que je risque ?
Distil
2006-07-12 03:18:42 UTC
Je n'ai pas déclaré d'impots cette année mais suis en dessous du seuil d'imposition. Qu'est ce que je risque ?
Dix-sept réponses:
Christophe B
2006-07-12 03:35:56 UTC
Tu risques tout simplement de passer au-dessus du seuil imposable : en effet le fait de déclarer donne dans leurs calcul un abattement immédiat de 20%. Ne pas déclarer tes revenus, même si tu n'es pas imposable a priori, peut donc te rendre imposable a posteriori.

Va les voir et fait ta déclaration sur place, en compagnie d'un contrôleur des impôts, dont dépend ton district : C'est ce que j'ai fait cette année au bout de 4 ans sans déclarations, ils ont été assez coulants pour ne pas me compter les fameux (20% + 10% )x4 de retard, ce qui fait que je ne dois rien (mes 4 ans sans déclarations étaient tous en dessous du seuil d'imposition, mais s'ils l'avaient voulu il pouvait me les rendre imposables du fait du manquement d'abbatement...).



Dis-leur que tu ne savais pas que quand on n'est pas imposable il fallait se déclarer quand même.
veve
2006-07-18 22:43:21 UTC
tu peux être taxé d'office, donc par eux; mais même si tu n'es pas imposable, ils peuvent finir (après mise en demeure) par te mettre une amende, donc tu payes quand même; il vaut mieux faire ta déclaration, d'autant que si tu as des salaires, ils vont te retrouver par la déclaration de ton employeur (ça s'appelle le recoupement)
2006-07-15 00:48:20 UTC
ta prime pour l emploie va te passer sous le nez c tout
Marie-Jos饠J
2006-07-13 15:25:59 UTC
bloquage de l'APL et éventuellement des allocs si tu as des enfants, car tu ne pourras pas produire l'avis de non imposition
NOUNOURS92
2006-07-13 13:41:17 UTC
Bjr. Rien à part une 'enguelade". Tu aurais 10% plus 3,5% de commandement à payer mais sur tes impôts à payer. Or vu que tu ne dépasses pas le seuil, c'est bon.

Par contre, ils vont t'avoir dans le colimateur alors la prochaine fois, n'oublie pas car eux, ils ne t'oublieront pas.
Maguy C
2006-07-13 12:30:48 UTC
Ti travailles, ti travailles pas, ti dois déclarer qd même ce que tu n'as pas touché !!!!! Va vite au centre des impôts et explique leur que tu as cru blablabla, en principe, si c'est de toi même, pas de problème. C'est l'honnêteté qui paie (pour une fois) mais n'attend pas trop.
2006-07-12 10:35:20 UTC
C'est normal on ne déclare pas ses impôts, mais ses revenus.

Imposable ou pas, c'est pas toi qui décides, donc si tu as des revenus, tu dois faire une déclaration.

Donc en principe pan-pan cul-cul.

Mais si pas imposé, pas de taxation, t'en fais pas ils trouveront bien la combine.
après tout
2006-07-12 10:33:13 UTC
Avais tu déja déclaré des ressources les années passées ?

- si non : à moins d'être poisseux peut être que tu y échappera

- si oui : là ça craint, tu risques de te faire redresser avec des pénalités...
marocainement votre
2006-07-12 10:25:51 UTC
si tu as de la chance pas de controle

sinon tu risque de perdre PPE , prime pour l emploi si tu as le droit

essai tjs de voir si tu peux rectifier le tir en allant au centre des impots et demander a la faire mais je ne suis pas sure
gregory f
2006-07-12 10:23:45 UTC
Pénalité pour non dépot de déclaration! de 10 % du montant de l'impot a payer.

Donc rien si tu ne dois rien

Mais maintenant tu sera dans leur liste rouge, et plus de droit à l'erreur car il réagiront au 1/4 de tour
ThR
2006-07-12 10:23:27 UTC
Encore plus de paperasses que si vous aviez rempli la déclaration à temps (en revanche, comme vous n'êtes pas imposable, si vous la remplissez maintenant, vous n'aurez pas de pénalité).

Si vous êtes salarié, pas de prime pour l'emploi, de crédits d'impôts etc.

Il faut voir aussi si cela peut avoir des conséquences auprès de la CAF (allocations de logement, etc).
Olivier M
2006-07-12 10:22:20 UTC
de ne pas percevoir l'aide à l'emploi, de ne pas recevoir d'avis de non imposition et donc de ne pas bénéficier de certaines aides sociales ...

Il est encore temps de déposer ta déclaration de revenus
2006-07-12 10:21:19 UTC
c'est embetant, ça. Mais tu dois aller les voir, ça vaut mieux que d'attendre. Y vont arranger le probleme. c'est pas des méchants...
cmoikiledi
2006-07-12 10:21:10 UTC
Des ennuis, une amende, des rappels et pleins de justifications à donner.
2006-07-12 10:21:09 UTC
Ils vont te relancer pour que tu déclares tes revenus obligatoirement. Et attention au contrôle fiscal si tu coopéres pas, je me demande s'il ne peuvent pas aller fouiller quelques années en arrière, tu sais, quand tu vendais de la farine à la sortie des maternelles (lol). En tout cas si t'es pas imposable ils ne risquent pas de te majorer de 10%...
MELINA
2006-07-12 10:21:07 UTC
un redressement…

d'autant plus que si tu n'es pas imposable, c'est dommage…
2006-07-12 10:20:41 UTC
de payer grave d'impots, car il vont pa être content... j'aimerais pas être à ta place... tu risques même d'aller en prison pour quelques années... Voire pire, tu risque la peine de mort si ils sont tres tres fachés...



Summun de la peine que tu risques : te faire un deuxième trou du cul, juste à côté du premier. Et là ça fait mal!


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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