sur quelle durée remonte un redressement fiscal de particulier, pour l'impot sur le revenu?
Julien B
2006-07-18 10:52:15 UTC
sur quelle durée remonte un redressement fiscal de particulier, pour l'impot sur le revenu?
Cinq réponses:
veve
2006-07-18 15:38:29 UTC
jusqu'au 31 décembre de la 3eme année qui suit; par exemple, l'année 2003 (déclaration faite en 2004) peut être controlée jusqu'au 31 décembre 2006
CONS SOMATION
2006-07-18 17:59:51 UTC
Je l'ai jamais été et j'emmerde les contrôleurs qui font un sale boulot
papacheri
2006-07-18 17:56:44 UTC
Moi j'ai été redréssé sur 3 ans.
Mr Fernand
2006-07-18 17:55:35 UTC
Je crois sur 5 ans a partir du lancement de la procedure.
Hermione
2006-07-19 06:40:01 UTC
le vérificateur peut contrôler la période qu'il veut et au maximum revenir trois ans en arrière.
Les contrôleurs ne font pas un sale boulot : ils récupèrent des sous chez ceux qui n'ont pas déclaré assez et qui vous font donc payer plus d'impôt; vous voulez vraiment payer pour les fraudeurs?
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