Doit on payer la taxe d'habitation ? Alors que pour l'année 2005?
Sobilou
2006-06-16 00:56:50 UTC
nous y étions que depusi 1 mois..??
Neuf réponses:
ethop
2006-06-16 01:02:17 UTC
celui qui doit payer la taxe d'habitation est l'occupant au 1er janvier
rody951
2006-06-16 11:05:32 UTC
logiquement c est au prorata temporis
( je boss dans un syndic de copro ) donc j ai eu souvent la question de posé
xippy
2006-06-16 01:23:31 UTC
Hello, je ne suis pas une spécialiste mais il me semble que doit avoir été dans les lieux au 1er janvier, peut-importe que tu ais déménagé le 31 décembre.
La durée importe pas, seule la date du 1er janvier compte.
En gros, tu devras payer une taxe cette année, en 2006 (même si tu as encore déménagé depuis le 1er janvier 2005), si tu as été dans ton appartement l'année dernière en janvier 2005.
Donc tout est décalé.
kaz
2006-06-16 01:14:05 UTC
c'est au pro-rata du temps d'occupation entre le propriétaire actuel et l'ancien
donc si vous y avez habitez 60 j et que la taxe d'habitation est de 300 euros
300 divisé par 365 = 0,82 0,82 x 60 = 49,20 de taxe pour le nouveau propriétaire
fabrice
2006-06-16 01:03:55 UTC
non je crois savoir que pour payer la taxe il faut avoir residé au moins 3 mois sur le lieu dans l'année
OOOOooooo
2006-06-16 01:02:37 UTC
on la paye pour le logement que l'on occupait le 1er janvier. mais si vous avez déménage par ex le mois dernier, vous avez de grande chance d'être oublié par l'administration pour cette année.
2006-06-16 01:00:51 UTC
la date a prendre en compte est celle du 1 janvier 2005 si vous y etiez a cette date oui sinon vous la devez a l'adresse ou vous etiez au 01 janvier 2005
Jean-Luc
2006-06-16 00:59:54 UTC
La taxe d'habitation est dûe par l'occupant des lieux au 1er janvier de l'année.
blagman
2006-06-16 00:59:52 UTC
il faut payer la taxe d'habitation pour tout logement occupé au 1er janvier
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