Question:
A partir de quand un gain est-il considéré comme un revenu ?
?
2011-03-05 20:18:16 UTC
Bonjour,
J'aimerais savoir a partir de quand un gain est considéré comme un revenu et donc imposable ?
Est-il le moment ou il est gagné (accord, contrat), le moment ou il est possible de le percevoir (par exemple la remise d'un chèque) ou encore le moment ou l'argent se trouve réellement sur le compte en banque ?
Par exemple un accord portant sur un revenu devant être perçu en décembre mais dont on obtient le chèque en janvier doit il être déclaré aux impôts pour l'année précédente ou l'année nouvelle ?
Quatre réponses:
nightwatch
2011-03-08 12:10:20 UTC
Bonjour !



La date à prendre en compte est celle de perception effective du revenu, soit la disponibilite de ces derniers. Donc un chèque relatif à un travail effectue en decembre 2008 mais que l'on vous donne seulement en janvier 2009, sera à declarer dans vos revenus de 2009 car il est perçu cette annee là.

Peu importe si l'argent est sur votre compte ou non, car si vous avez le cheque il sera considere comme disponible.



Bonne journee !
Archausne
2011-03-06 05:42:32 UTC
Bonjour,



Pour te répondre il faudrait que tu reformules ta question en prenant soin de bien comprendre la différence entre un gain et un revenu. Tu fais un amalgame entre les deux termes....



Un gain reste un gain que tu as gagné et un revenu reste un revenu que l'on te doit en échange de quelque-chose et à aucun moment un revenu devient un gain et un gain un revenu...donc ne te soucis pas pour l'impôt qui n'existe pas en France sur le gain mais qui existe sur le revenu...!!!



Il existe un cas de gain qui est considéré comme un revenu mais on ne l'appelle ni "gain" ni "revenu" mais "donation" qui elle est imposable et à ne pas confondre avec un "don" qui te permet d'obtenir des abatements sur ton imposition à hauteur du don... Heu, dans le sens contraire : don que tu reçois, renseigne toi auprès de ton CDI (Centre Des Impôts) dont tu dépends...
jacques b
2011-03-08 12:23:27 UTC
les services sont des revenus dans la majorité des cas lors de l'encaissement sauf option spéciale,la tva c'est la même chose,pour les ventes c'est la date de facture qui est retenue,aussi bien pour les revenus que pour la tva,encore faut il être déclaré auprès du fisc suivant l'activité exercée,
anonymous
2011-03-07 10:14:09 UTC
c'est aprés un exercice considére(un an)

veuillez expliquer clairement votre réponse!?pourque je puisse vous expliquer en long et en large.


ⓘ
Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
Loading...